CGU

E-LEGEND

Conditions Générales d’Utilisation
réservées aux professionnels

En date du 22 février 2017 VS n° 05

1- Accès aux services

L'accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l'hypothèse de force majeure, dans les conditions définies par la LOI c'est-à-dire, selon la définition qui considère, un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, et, exceptés des travaux d’interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services, sans que le client puisse demander un droit à indemnité, en cas d'arrêt momentané du service.

2 – Ouverture et fermeture d’un compte

E-LEGEND se réserve le droit de refuser toute ouverture d’un compte ou d’en décider la fermeture ultérieurement, notamment en cas de non fourniture des documents requis ou pour toute autre raison légitime, étant précisé qu'un tel refus ne fait naître au profit du demandeur aucun droit, notamment à une indemnisation.

3 - Identifiant et mot de passe sur le site E-LEGEND

Vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à votre compte que vous utilisez pour avoir accès aux Services, nous ne connaissons pas vos identifiants de connexion, en cas de perte ou d’oubli, veuillez utiliser le formulaire prévu à cet effet et suivez la procédure. En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l'égard d’E-LEGEND sur tout acte effectué à partir de votre compte.

4 - Modification des données sur le compte client

Chaque client est libre de mettre à jour ses données dans son compte client, cependant pour éviter toute fraude, certaines données indiquées lors de l'inscription ne seront plus modifiables par le client après validation de son compte, notamment le nom de l’enseigne ainsi que les informations administratives.

Ces données peuvent cependant être modifiées par la suite, cette démarche devra faire l’objet d’une demande explicite, via notre système de « Ticket » en sélectionnant l’objet approprié, auprès de votre manager pays qui devra à nouveau valider ces changements pour une continuité de service.

5 - Une complète sécurité de notre système

La sécurité des données et des comptes utilisateurs sur un site de e-commerce est 

prépondérante, avec la multiplication des attaques informatiques, elle est un enjeu important de confiance pour nos clients professionnels.

C’est pourquoi, nous avons pris une série de mesures pour vous garantir au maximum la sécurité de vos comptes utilisateurs ainsi que la sécurité de nos serveurs contre tous types d’attaques.

E-LEGEND ne peut, malgré toutes les mesures prises, garantir à 100% cette sécurité.

6 - Assistance et mise en place du module de synchronisation à notre système


Notre système requiert que votre site internet fonctionne sous le CMS Prestashop à partir de la version 1.6. Du fait des mises à jour fréquentes du CMS Prestashop, il se pourrait que la dernière version du moment ne soit pas compatible avec notre système. En cas de doute, nous vous invitons à vous renseigner auprès de nos services techniques pour en connaitre les détails.

Bien que nous nous efforcions de suivre les développements technologiques, E-LEGEND ne peut garantir une compatibilité à 100% avec les toutes dernières versions de Prestashop.
La mise en service de notre système est simple, elle ne requiert pas, normalement, le concours d’un informaticien. Veuillez suivre pas à pas notre documentation d’utilisation, disponible soit dans le module soit dans votre compte.

Si vous souhaitez des informations complémentaires pour la mise en service de la procédure, votre demande sera prise en charge, via notre système de « Ticket » en sélectionnant l’objet => Une demande de contact auprès de notre département informatique, disponible dans votre page « Mon Compte » et traitée par notre département informatique.

Votre site web conservera toutes ses fonctionnalités actuelles. Notre module n’apporte aucune modification dans les fichiers Prestashop, cependant il se pourrait que quelques réglages soient nécessaires dans l’admin de votre site en fonction de votre configuration.

Ce module va vous permettre de récupérer chacun de nos catalogues, il offre en outre, quelques réglages qui sont expliqués dans la documentation. Il s’occupe d’importer l’ensemble des fiches produits avec leurs descriptions et leurs images, ce qui vous évitera un travail fastidieux de mise en page.

Le cœur de votre CMS Prestashop n’est en aucun cas modifié. Nous dégageons toute responsabilité sur la survenance 

d’un disfonctionnement ultérieur de votre site internet qui serait totalement étranger à l’intégration de notre module.

IMPORTANT : AVANT TOUTE MANIPULATION ET INTEGRATION DE NOTRE MODULE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR FAIT UNE SAUVEGARDE DE VOTRE SITE INTERNET, DE SA BASE DE DONNEES, QUE VOS DISPOSITIONS PRISENT DOIVENT PERMETTRE UN BACKUP POUR UNE MISE EN SERVICE IMMEDIATE DE VOTRE SITE EN CAS DE PROBLEME MAJEUR.

7 - Sur l'utilisation des structures informatiques, interne ou externe d'E-LEGEND


7.1 - Toute volonté d’intervention d’un technicien interne E-LEGEND, qu'il soit employé ou sous-traitant, n'est en aucun cas autorisée en dehors des simples prérogatives qui lui sont attribuées. Toutes autres prestations ou service rendu ne peut se faire sans l'accord de la direction d'E-LEGEND même si le client en fait directement la demande auprès d'un informaticien ou technicien, que ce soit avant, pendant, après la mise en service, ou pour toutes autres interventions à venir, même si le client n'utilise plus les services d'E-LEGEND et ce pour une durée de cinq années.

7.2 – Toutes communications entre le client et les services d’E-LEGEND devront exclusivement se faire via les contacts fournis par le centre de support.

Le non-respect des dispositions des articles 7.1 et 7.2 engagent les responsabilités des intervenants, notamment celle du client qui pourrait voir son compte suspendu ou fermé en cas de faute avérée sans qu'il puisse revendiquer un quelconque préjudice. Dans tous les cas, E-LEGEND se réserve le droit de poursuivre le client, ou autre intervenant, concerné pour concurrence déloyale ou pour toute autre raison, soit en son nom, soit au regard, de ses autres clients, de fabricants, fournisseurs, d’importateurs, de partenaires, ou en action de groupe.

Pour des raisons de sécurité et de traçabilité :

Toute demande émanant d’un client concernant un prestataire technique extérieur aux parties devant intervenir dans le cadre de cette procédure d’installation devra être notifiée par écrit, via notre système de « Ticket » en sélectionnant l’objet => Une déclaration d’intervention pour votre Webmaster, avant exécution. L’intervention de ce prestataire/technicien externe désigné agira sous la seule responsabilité duclient.

Dans le cas où le client devait communiquer ses identifiants de connexion de l’admin (Back Office) de son site internet, à nos techniciens pour permettre leurs interventions, il est recommandé au client de changer ces derniers après les prestations effectuées. E-LEGEND ne pourra être tenu responsable pour quelque raison que ce soit si le client n’a pas fait diligence aux principes de précaution et de sécurité.

8 - Crédits/acomptes

Pour fonctionner chaque client devra posséder sur son compte un crédit/acompte, c’est sur ce dernier que seront défalquées ces ventes. La procédure d’acquisition d’un crédit acompte est disponible dans le menu en mode connecté.

9 - Récupération des crédits/acomptes

Le client peut récupérer à tout moment ces achats de crédits, excepté l’application de l’article 14 des présentes

A réception de la demande écrite d’un client, via notre système de « Ticket » en sélectionnant l’objet => Demande de récupération de crédit/acompte, E-LEGEND procédera au remboursement dans un délai de 15 jours ouvrables selon nos moyens de paiement disponibles.

Il est précisé que si cette procédure de remboursement doit faire l’objet de frais, quel que soit le mode de paiement choisi par E-LEGEND ou dans le cas d’un virement bancaire, Si frais il y a, il sera défalqué du montant à créditer sur le compte bancaire du client.

10 - Gestion des stocks automatisés

Nos stocks sont synchronisés en permanence avec l’ensemble de la Supply Chain, notre définition des seuils de disponibilité produits nous permet d’honorer la commande d'un consommateur de chaque client dès lors que le bouton « Ajouter au Panier » reste actif.

En cas de rupture d’une des références lié au stock, le bouton « Ajouter au Panier » de la fiche produit concernée sera automatiquement désactivé, un acte d’achat ne sera plus possible.

Il peut arriver cependant, que plusieurs commandes soient reçues dans le même moment, et que l’un d’entre elles ne puisse pas être honorée.  Dans un tel cas, le client sera immédiatement averti pour intervenir auprès de son consommateur.

11 - Politique de confidentialité

E-LEGEND s’engage à assurer le respect de son obligation de confidentialité et s’interdit de divulguer, à toute personne physique ou morale, soit directement, soit indirectement, les informations confidentielles dont elle aurait connaissance dans le cadre des relations commerciales qu’elle entretien avec ses clients.


E-LEGEND s’engage à ne transmettre les informations reçues qu’à ces seuls collaborateurs internes ou externes, ces derniers ayant également une obligation 

de confidentialité envers elle. Voir aussi article 23 des CGV


12 - Images, descriptions, catalogue et Propriété intellectuelle

L'ensemble des médias contenus dans le présent site sont la propriété d’E-LEGEND. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation préalable écrite d’E-LEGEND.

Les images illustrant les catalogues produits sont mises à disposition du client lors de l’importation du catalogue et libre d'exploitation par nos clients. Ces images produits peuvent être modifiables par le client sous sa seule responsabilité.

Les descriptions courtes des e-liquides intégrées dans nos fiches produits, n'émanent pas du fabricant concerné et il ne peut en être responsable d’une quelconque manière, elles sont proposées qu’à titre indicatif, le client peut selon sa convenance les modifier sous sa seule responsabilité.

Pour les clients en boutique, leurs consommateurs peuvent avoir à disposition notre catalogue virtuel en Marque Blanche consultable via une tablette ou tout autre lecteur mis à disposition par le commerçant, seuls les produits sont visibles, aucune information particulière n'est mentionnée.

Un QR code est à votre disposition pour enregistrer très rapidement l'URL d’un ou de plusieurs catalogues sur vos appareils, veuillez flasher l'image contenue dans la page du CATALOGUE en question ou enregistrer ce lien sur vos appareils.

E-LEGEND ne peut donner à un tiers non client ou à un client qui ne l’est plus, la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel il ne possède ni autorisation ni les droits de propriété intellectuelle par extension. Toute utilisation de ces contenus constitue une fraude considérée comme un délit de contrefaçon et est sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

13 - Condition d’affichage règlementaire sur les fiches produits


Sur chaque fiche produit sont indiquées les obligations règlementaires de vente et d’usage. Toute suppression de celles-ci par un client, ayant pour objet de restreindre ou de modifier toutes informations aux consommateurs, entraine sa responsabilité. Dans un autre sens, les informations réglementaires proposées par E-LEGEND au client le sont à titre informatives, il appartient le cas échéant au client de les compléter ou de les modifier pour être conforme à la règlementation en vigueur de son lieu de vente. E-LEGEND ne peut en aucune manière voir sa responsabilité engagée pour non-conformité concernant des informations obligatoires.

 

 

14 – Mise à disposition du module

 

IMPORTANT

 

E-LEGEND entends lutter contre l’abus de nouveaux clients qui, suite à la validation de leurs comptes, entendent 

récupérer des éléments, à savoir le module pour l’installation de nos catalogues et encore télécharger nos supports marketing, dans un but autre que celui de faire travailler E-LEGEND

L’accès aux téléchargements du module et aux supports marketing, sera possible après le paiement de la somme de 150€ en guise de garantie, via l’achat de crédit.

Une garantie qui sera perdue au terme de 30 jours calendaire à compter de la mise à disposition d’un des éléments, si le client n’a pas apporté la preuve de ventes effectives d’un montant minimum de 100 € HT dans la même période de 30 jours.

Le point de démarrage du délai doit être celui de la remise de la clé API du module, ou celui du téléchargement  de nos supports pour ceux qui travaillent en mode manuel.

AUCUNE DEROGATION DE NE SERA FAITE AU PRINCIPE DE GARANTIE

15 – Frais d’intervention à la demande d’un client concernant des réglages

 

E-LEGEND fourni un module parfaitement fonctionnel, puisque vérifié sur un Prestashop neuf  avec mise en production.

Chaque client est tenu d’avoir sa propre solution de maintenance informatique pour son site internet

Dans le cas d’une demande d’intervention par un client, E-LEGEND ne facturera pas sa prestation à la seule condition que le client prouve qu’une intervention par sa solution de maintenance informatique n’ai été en mesure de régler un problème.

Dans le cas où le client n’est pas en mesure de justifier l’intervention d’un tiers auprès de E-LEGEND et qu’il demande une intervention, E-LEGEND peut lui adresser un devis, soit forfaitaire soit aux heures estimées pour une intervention spécifique.

Cette communication pourra se faire, soit par mail, soit par ticket. La simple réponse positive d’un client sera considérée comme « bon pour accord ». Le montant lié à l’intervention sera déduit du solde du crédit client avant intervention.

16 – Nullité

Si une partie quelconque de ces Conditions générales d’utilisation venait à être inapplicable (y compris toute disposition relative à l'exonération de responsabilité), l'applicabilité du reste des autres clauses n'en serait pas affectée, et les autres clauses resteraient en vigueur

17 – Contestation

En cas de litige sur les présentes conditions générales d’utilisation seuls les articles 25 et 26 des conditions générales de vente trouveront application.